CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

French Waver

SIREN : 889 011 631
SIRET : 889 011 631 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20889011631
RCS : 889 011 631 R.C.S. Fort-de-France
Entreprise inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) le 24/09/2020.

Adresse de contact : Zac de Rivière Roche Bâtiment E3, 97200 Fort-de-France
Site web : https://frenchwaver.com/
Adresse e-mail : frenchwaver@gmail.com

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de la marque French Waver


2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par French Waver

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

French Waver apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de fournir au client les informations les plus précises possibles.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits commercialisés sont des produits cosmétiques et de bien-être destinés à accompagner certaines problématiques esthétiques et de confort cutané. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments ni des traitements médicaux.

En cas de doute ou de problématique dermatologique importante, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.


4. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

French Waver se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations incomplètes ;

  • de commande anormalement élevée.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.


5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

French Waver se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.


6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés utilisés sur le site (Stripe, PayPal ou tout autre partenaire sécurisé).

French Waver ne conserve aucune donnée bancaire.


7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou les contraintes logistiques.

French Waver ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être repris.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.


9. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le consommateur dispose notamment :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.


10. RESPONSABILITÉ

French Waver ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • d’une utilisation non conforme aux recommandations ;

  • de réactions allergiques liées à une sensibilité individuelle ;

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Le client est invité à vérifier la composition des produits avant utilisation.


11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des communications commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute demande : frenchwaver@gmail.com

La politique de confidentialité complète est accessible sur le site.


12. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Numéro Médiateur : +33 756 80 60 98


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, designs, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.


15. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client :

French Waver 
Adresse : Zac de Rivière Roche Bâtiment E3, 97200 Fort-de-France
Site web : https://frenchwaver.com/
E-mail : frenchwaver@gmail.com


Dernière mise à jour : 12 mai 2026